Conditions générales de vente

Version du 6 octobre 2026

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par SkyVision, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 509 981 (RCS Paris 953 509 981), dont le siège social est situé Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR52953509981 (ci-après « SkyVision » ou « l'Agence »).

1.2 Elles s'appliquent aux services fournis par SkyVision à ses clients professionnels (ci-après « le Client »), notamment sur Amazon (Seller Central, Vendor Central, console Amazon Ads, Amazon DSP) et, le cas échéant, sur d'autres places de marché.

1.3 Le contrat est formé par le devis signé par le Client, ses annexes éventuelles et les présentes CGV. En cas de contradiction, ces documents prévalent dans l'ordre suivant : (1) le devis signé, (2) ses annexes, (3) les présentes CGV. Les conditions particulières prévues au devis et à ses annexes l'emportent donc sur les CGV.

1.4 Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent que si SkyVision les a expressément acceptées par écrit.

1.5 Les CGV sont jointes à chaque devis et publiées sur le site internet de SkyVision. La signature du devis vaut acceptation des CGV dans la version jointe. Une modification ultérieure des CGV ne s'applique qu'aux devis signés après sa date.

2. SERVICES OFFERTS

SkyVision fournit une gamme de services, notamment la gestion de publicité sur Amazon (Sponsored Products, Sponsored Brands, Sponsored Display, Amazon DSP, Amazon Marketing Cloud), l'optimisation du contenu des fiches produits (SEO, mots clés, titres, bullet points, descriptions), l'intégration de nouveaux produits, la création de contenus visuels, l'optimisation marketing (contenu A+, Store), un audit de compte, du coaching et des formations. Le périmètre, la durée et le prix de chaque mission sont fixés par le devis. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire préalable.

SkyVision est une agence indépendante. Elle n'est ni mandataire ni représentante d'Amazon, et les décisions d'Amazon (validation des contenus, Brand Registry, suspension de compte, modification des règles ou des outils) ne dépendent pas d'elle.

3. OBLIGATIONS DE L'AGENCE

SkyVision s'engage à fournir les services stipulés dans le devis signé par le Client, avec compétence et diligence. Elle est tenue d'une obligation de moyens.

SkyVision accède aux comptes du Client au moyen d'un accès utilisateur que le Client lui ouvre sur ses propres comptes. Ces accès prennent fin avec le contrat.

SkyVision ne garantit ni le succès commercial ni un niveau de résultat (chiffre d'affaires, ROAS, classement) des campagnes publicitaires et autres actions mises en œuvre dans le cadre des services. Ces résultats dépendent notamment du budget publicitaire, des prix, des stocks, des avis clients et de la qualité des produits, qui relèvent du Client, ainsi que des décisions d'Amazon.

SkyVision peut confier une partie des services à des prestataires de son choix. Elle reste seule responsable de leur exécution envers le Client.

Sauf stipulation contraire du devis, SkyVision n'est tenue à aucune exclusivité : elle peut fournir des services à des entreprises concurrentes du Client, dans le respect de l'article 9.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client fournit à SkyVision les informations, accès et éléments (visuels, certificats, informations produit) nécessaires à la réalisation des services. Il valide ou commente les livrables qui lui sont soumis dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé validé, à condition que SkyVision l'ait soumis par écrit en rappelant ce délai et cet effet. Les retards imputables au Client décalent d'autant le calendrier, sans modifier le prix ni les échéances de paiement.

Le Client reste titulaire de ses comptes Amazon. Il est seul responsable de la conformité de ses produits, de leurs allégations et de ses obligations réglementaires (sécurité des produits, étiquetage, responsabilité élargie du producteur, TVA), ainsi que des informations et éléments qu'il fournit et des contenus qu'il valide.

Le Client gère les accès à ses comptes. Il répond des modifications apportées aux campagnes, aux fiches ou aux paramètres de ses comptes par lui-même ou par des tiers autres que SkyVision.

Le Client fixe les budgets publicitaires, y compris pour Amazon DSP, et les règle directement à Amazon. Ces budgets ne sont pas inclus dans le prix des services. SkyVision pilote les campagnes dans la limite des budgets validés par le Client.

Le Client règle les montants convenus selon les termes du devis signé.

5. TARIFICATION ET PAIEMENT

5.1 Le prix de chaque mission est fixé par le devis, qui détaille chaque prestation, son prix unitaire hors taxes et, le cas échéant, les réductions accordées (remise commerciale, offre d'essai). Il est déterminé en fonction du périmètre de la mission (nombre de produits ou de marques, places de marché, types de campagnes, nombre de jours) selon la grille tarifaire de SkyVision, communiquée à tout client professionnel qui en fait la demande. Tous les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Les prestations non prévues au devis sont réalisées après accord écrit du Client, courrier électronique compris ; à défaut d'autre prix convenu, elles sont facturées au taux journalier de la grille tarifaire, au prorata du temps passé.

5.2 Les abonnements sont facturés mensuellement, d'avance, et payables à réception de la facture. Tout mois commencé est dû. Lorsque le prix d'un abonnement est un pourcentage du budget publicitaire, il est facturé d'avance sur le budget prévu pour le mois, puis régularisé sur la facture suivante d'après le budget effectivement dépensé. Les frais de mise en place sont facturés à la signature du devis. Les autres factures sont payables selon l'échéancier du devis et, à défaut, à réception. Les abonnements sont réglés par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat que le Client signe à la commande, sauf autre moyen de paiement convenu au devis ; les autres factures sont réglées par virement ou par prélèvement. Les frais de rejet d'un prélèvement imputable au Client lui sont refacturés. Les sommes versées pour des services exécutés ou commencés restent acquises à SkyVision. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5.3 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans rappel préalable :

  • des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal applicable entre professionnels, en vigueur à la date d'échéance ;
  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture payée en retard (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, SkyVision peut demander une indemnisation complémentaire sur justification ;
  • l'exigibilité immédiate de toutes les factures émises et non encore réglées, même non échues.

5.4 Si une facture reste impayée huit (8) jours après une mise en demeure restée sans effet, SkyVision peut suspendre les services jusqu'au complet paiement, sans que cette suspension constitue un manquement de sa part. Elle peut aussi résilier le contrat dans les conditions de l'article 6.4.

5.5 À l'issue de la période d'engagement minimale, SkyVision peut réviser le prix d'un abonnement au plus une fois par année civile, en informant le Client par écrit au moins un (1) mois avant la date d'effet. Le Client qui refuse la révision peut résilier l'abonnement à cette date, sans frais.

5.6 Paliers de budget publicitaire.

  • a) Lorsque le prix d'un abonnement dépend du budget publicitaire mensuel du Client, le devis indique le palier retenu. Les paliers sont ceux de la grille tarifaire en vigueur à la date du devis. Le rapport mensuel remis par SkyVision indique le budget publicitaire effectivement dépensé au cours du mois.
  • b) Le Client vérifie chaque mois ses dépenses publicitaires, dans ses comptes ou dans le rapport mensuel. S'il souhaite les réduire ou les plafonner, il le demande par écrit à SkyVision, qui applique la demande au plus tard le deuxième jour ouvré suivant sa réception. À défaut de demande dans les trente (30) jours suivant la remise du rapport mensuel, les dépenses du mois sont réputées acceptées par le Client.
  • c) À la fin de chaque période de trois (3) mois d'abonnement, SkyVision calcule la moyenne mensuelle du budget publicitaire effectivement dépensé pendant la période. Si cette moyenne relève d'un palier supérieur au palier facturé, SkyVision en informe le Client par écrit en indiquant le calcul, facture pour chaque mois de la période écoulée la différence entre le prix de ce palier et le prix facturé, et facture l'abonnement à ce palier à compter de la période suivante. Si elle relève d'un palier inférieur, le prix de l'abonnement reste inchangé, sauf demande écrite du Client : SkyVision applique alors ce palier à compter de la période suivante, sans effet sur les périodes écoulées. Pendant la période d'engagement minimale, le prix ne peut être inférieur à celui du palier indiqué au devis.
  • d) Ces ajustements ne constituent pas une révision de prix au sens de l'article 5.5.

5.7 Indexation. Le prix des abonnements est indexé de plein droit, à la hausse comme à la baisse, à chaque date anniversaire du devis, selon la formule P1 = P0 × (S1 / S0), où P0 est le prix applicable avant l'indexation, S0 le dernier indice Syntec publié à la date de signature du devis ou de la précédente indexation, et S1 le dernier indice Syntec publié à la date anniversaire. Si cet indice cesse d'être publié, l'indice qui lui est substitué s'applique. L'indexation s'applique indépendamment de la révision prévue à l'article 5.5.

6. DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

6.1 Missions ponctuelles et offres d'essai. Les missions à périmètre défini (audit, intégration, création de fiches, période d'essai, forfait de jours) prennent fin à leur terme ou à la remise des livrables prévus, sans reconduction. Leur poursuite suppose un nouveau devis signé. L'offre d'essai engage le Client pour toute sa durée, soit trois (3) mois sauf autre durée indiquée au devis ; l'article 6.3 s'applique s'il y met fin avant son terme.

6.2 Abonnements. Les abonnements aux services de gestion récurrente, notamment de publicité, ont une durée minimale d'engagement de trois (3) mois, sauf autre durée indiquée au devis, qui court à compter de la date de début des services indiquée au devis ou, à défaut, de la signature du devis. À son terme, sauf résiliation notifiée par l'une des parties, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de trois (3) mois, sauf autre durée indiquée au devis. Chaque partie peut y mettre fin par écrit (y compris par courrier électronique) au plus tard un (1) mois avant la fin de la période d'engagement minimale ou de la période de reconduction en cours ; la résiliation prend effet à la fin de cette période. Une résiliation notifiée moins d'un (1) mois avant cette date prend effet à la fin de la période suivante.

6.3 Résiliation anticipée. Si le Client met fin à un abonnement ou à une offre d'essai avant le terme de la période d'engagement minimale, de l'offre d'essai ou de la période de reconduction en cours, hors les cas des articles 6.4 et 6.5 b), les sommes restant à facturer jusqu'à ce terme deviennent immédiatement exigibles.

6.4 Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite visant le présent article, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, par écrit, sans préjudice des dommages et intérêts. Le défaut de paiement d'une facture échue constitue un manquement grave.

6.5 Compte Amazon suspendu ou fermé. La suspension, la restriction ou la fermeture d'un compte Amazon du Client ne met pas fin au contrat et ne dispense pas le Client de régler les services exécutés. Le Client communique sans délai à SkyVision les notifications d'Amazon qui s'y rapportent. Si la mesure empêche l'exécution des services, les parties se concertent pour adapter la mission, par exemple à l'accompagnement de la demande de réactivation.

a) Si la mesure résulte d'un fait du Client (produits, allégations, contenus ou informations fournis ou validés par lui, manquement aux règles d'Amazon, intervention d'un tiers autre que SkyVision sur ses comptes), le Client ne peut mettre fin au contrat que dans les conditions de l'article 6.3.

b) Si la mesure ne résulte ni d'une faute de SkyVision ni d'un fait du Client, et que l'exécution des services reste impossible pendant plus de trente (30) jours consécutifs sans accord sur une adaptation de la mission, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit moyennant un préavis d'un (1) mois. Les sommes dues pour les services exécutés et pour ce mois de préavis restent exigibles ; aucune autre somme n'est due au titre de l'article 6.3.

Il appartient au Client d'établir que la mesure ne résulte pas de son fait.

6.6 Fin du contrat. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause : SkyVision cesse d'utiliser les accès aux comptes du Client, que le Client révoque ; SkyVision remet au Client, sur demande formulée dans les trente (30) jours, les livrables payés qui ne figurent pas déjà dans ses comptes ; les sommes dues pour les services exécutés jusqu'à la date de fin restent exigibles.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Éléments de SkyVision. SkyVision conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils, logiciels, scripts, modèles de documents et de rapports, trames d'audit et supports de formation, qu'ils existent avant la mission ou soient développés à cette occasion sans être propres au Client (« Éléments de SkyVision »). Lorsqu'un Élément de SkyVision est intégré à un Livrable, le Client reçoit le droit non exclusif de l'utiliser avec ce Livrable, pour ses besoins propres et pour la durée de protection des droits. Les supports de coaching et de formation sont réservés à l'usage interne du Client.

7.2 Livrables. Sont des « Livrables » les éléments créés par SkyVision spécifiquement pour le Client en exécution d'un devis, notamment : textes des fiches produits (titres, puces, descriptions, mots-clés), contenus A+ et A+ Premium, pages de Store, fiches modèles, visuels, vidéos et textes des annonces publicitaires.

7.3 Cession des droits. Sous réserve du paiement intégral du prix de la prestation concernée, SkyVision cède au Client, à titre exclusif et à compter de ce paiement, les droits patrimoniaux d'auteur sur chaque Livrable, à savoir :

  • a) le droit de reproduction : reproduire ou faire reproduire le Livrable, en tout ou partie, sur tout support numérique ou physique et en tout format ;
  • b) le droit de représentation : communiquer le Livrable au public par tout moyen, notamment sur les places de marché (dont Amazon), les sites internet, les réseaux sociaux, les supports publicitaires et commerciaux et les emballages du Client ;
  • c) le droit d'adaptation : modifier, corriger, raccourcir, compléter ou mettre à jour le Livrable, et l'intégrer à d'autres contenus ;
  • d) le droit de traduction : traduire le Livrable en toute langue ;
  • e) le droit de concéder ces droits à des tiers, notamment les licences exigées par les conditions d'utilisation des places de marché sur lesquelles le Client publie les Livrables.

Ces droits sont cédés pour toute exploitation liée à la promotion et à la vente des produits et marques du Client, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur. Le prix de la cession est compris dans le prix de la prestation figurant au devis. Chaque facture identifie les Livrables auxquels elle se rapporte.

SkyVision conserve le droit de présenter les Livrables publiés à titre de référence, dans les conditions de l'article 11.

7.4 Avant paiement. Jusqu'au paiement intégral du prix de la prestation concernée, le Client dispose sur les Livrables d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour les usages prévus à l'article 7.3, y compris la publication sur les places de marché et l'octroi des licences exigées par celles-ci. Si la facture correspondante reste impayée trente (30) jours après une mise en demeure visant le présent article, SkyVision peut retirer ce droit par écrit. Le Client retire alors les Livrables concernés de ses fiches, pages et supports dans un délai de quinze (15) jours ; à défaut, toute utilisation ultérieure est faite sans droit. Le paiement intégral ultérieur emporte la cession prévue à l'article 7.3.

7.5 Livrables non protégeables. Si un Livrable n'est pas protégeable par le droit d'auteur, le Client peut, une fois le prix payé, l'utiliser, le modifier et l'exploiter librement, sans contrepartie supplémentaire, et SkyVision renonce à toute revendication à son égard.

7.6 Éléments de tiers et du Client. Les éléments de tiers intégrés à un Livrable (banques d'images, polices, musiques) restent soumis à leurs propres conditions, que SkyVision communique au Client lorsqu'elle fournit ces éléments. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (marques, logos, photos, textes, allégations), y compris pour leur traitement par les outils mentionnés à l'article 7.9, et garantit SkyVision contre toute réclamation de tiers à leur sujet.

7.7 Garantie. SkyVision garantit disposer des droits nécessaires pour céder les Livrables, les auteurs qui les ont créés pour elle lui ayant cédé leurs droits patrimoniaux et ayant consenti aux adaptations nécessaires aux exploitations prévues à l'article 7.3.

7.8 Campagnes publicitaires. Les campagnes, structures, ciblages et paramètres configurés par SkyVision dans les comptes publicitaires du Client restent dans ces comptes. Le Client peut continuer à les utiliser et à les modifier après la fin du contrat. Le Client peut utiliser pour ses besoins internes les rapports et analyses qui lui ont été remis.

7.9 Outils d'intelligence artificielle et d'automatisation.

  • a) SkyVision peut utiliser des outils d'intelligence artificielle et d'automatisation pour exécuter les services, notamment pour créer ou retoucher des textes, des photos et des vidéos, optimiser des fiches produits, rédiger des rapports, analyser des données et piloter des campagnes. Le Client l'autorise à soumettre à ces outils, pour les seuls besoins des services, les éléments qu'il fournit (notamment les photos, visuels, logos et textes de sa marque) et les données de ses comptes publicitaires et de vente.
  • b) SkyVision n'utilise que des outils dont le fournisseur s'engage, par ses conditions ou par le paramétrage choisi, à ne pas utiliser les éléments et données soumis pour entraîner ses modèles et à ne pas les rendre publics. Cette condition ne vise pas les outils proposés par les places de marché elles-mêmes dans les comptes du Client (par exemple les outils de création d'Amazon Ads), régis par les conditions que le Client a acceptées. SkyVision ne soumet à ces outils aucune donnée personnelle dont le Client est responsable, sauf autorisation écrite de celui-ci donnée dans les conditions de l'article 10.2.
  • c) Les actions réalisées dans les comptes du Client au moyen de ces outils, notamment la modification d'enchères, de budgets ou de ciblages, sont décidées ou encadrées par SkyVision, dans la limite des budgets validés par le Client. Elles relèvent de l'article 8.
  • d) SkyVision vérifie les contenus produits avec ces outils avant de les remettre au Client et lui signale ceux qui ont été générés par intelligence artificielle. Le Client, qui les valide et les publie, appose les mentions éventuellement exigées par la réglementation ou par les règles des places de marché.
  • e) Les éléments produits par ces outils qui ne sont pas protégeables par le droit d'auteur relèvent de l'article 7.5. SkyVision ne garantit pas leur exclusivité, un outil pouvant produire des résultats proches pour d'autres utilisateurs.
  • f) Le Client peut exclure par écrit l'usage de ces outils pour tout ou partie des services. SkyVision adapte alors les services et, si nécessaire, leur prix et leurs délais.

8. RESPONSABILITÉ

SkyVision ne répond pas des préjudices indirects. Elle ne répond pas non plus, qu'ils soient directs ou indirects, des pertes de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou de classement, ni des conséquences des décisions d'Amazon (refus ou retrait de contenus, suspension de compte, modification des règles ou des outils) qui ne résultent pas d'une faute de SkyVision. Le Client conserve le droit d'obtenir réparation de ses autres préjudices directs, notamment des dépenses publicitaires engagées en pure perte du fait d'une faute de SkyVision, dans la limite prévue à l'alinéa suivant.

Toutes causes confondues, la responsabilité de SkyVision est limitée au montant hors taxes des honoraires facturés au Client pour les services en cause au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

Le Client, qui dispose d'un accès permanent à ses comptes, signale par écrit à SkyVision toute dépense publicitaire qu'il estime anormale dans les trente (30) jours suivant la remise du rapport mensuel qui la fait apparaître ou, à défaut de rapport, suivant la date à laquelle elle a été engagée. Passé ce délai, il ne peut plus en demander réparation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Toute action en responsabilité entre les parties au titre du contrat, à l'exception des actions en paiement du prix ou des sommes prévues aux articles 6.3 et 12, se prescrit par un (1) an à compter du jour où la partie qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie à l'occasion du contrat, quel qu'en soit le support, notamment les données de vente, de marge et de publicité, les accès, les stratégies, les prix, les fournisseurs et les projets de produits du Client, ainsi que les méthodes, outils et tarifs de SkyVision (« Informations confidentielles »).

9.2 Chaque partie n'utilise les Informations confidentielles de l'autre que pour exécuter le contrat. Elle ne les communique qu'aux membres de son personnel, prestataires et conseils qui en ont besoin pour cette exécution et qui sont tenus à une confidentialité équivalente. Les fournisseurs des outils mentionnés à l'article 7.9 sont des prestataires au sens du présent article. Elle les protège avec le même soin que ses propres informations confidentielles.

9.3 Ne sont pas confidentielles les informations : (a) publiques ou devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit ; (b) déjà connues d'elle de manière licite ; (c) reçues d'un tiers autorisé à les communiquer ; (d) développées indépendamment ; (e) dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité, dans la limite de cette exigence.

9.4 Cette obligation s'applique pendant le contrat et pendant deux (2) ans après sa fin. À la fin du contrat, chaque partie restitue ou détruit sur demande les Informations confidentielles de l'autre, sauf les copies qu'elle doit conserver en application de la loi.

9.5 SkyVision peut utiliser, pour améliorer ses méthodes, des données de performance agrégées et anonymisées qui ne permettent pas d'identifier le Client.

10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1 SkyVision traite les données personnelles de ses interlocuteurs chez le Client (nom, fonction, coordonnées) pour gérer la relation commerciale, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les personnes concernées sont informées de leurs droits dans les mentions légales publiées sur le site internet de SkyVision (article « Données personnelles »).

10.2 Lorsque les services conduisent SkyVision à accéder à des données personnelles dont le Client est responsable (par exemple des données de commandes ou de clients visibles dans Seller Central), SkyVision agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, elle :

a) traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client et pour les besoins des services, y compris en ce qui concerne les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf obligation légale dont elle informe le Client avant le traitement ;

b) informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données ;

c) veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces données s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

d) prend les mesures de sécurité requises par l'article 32 du RGPD ;

e) ne recrute un autre sous-traitant qu'avec l'autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du Client ; en cas d'autorisation générale, elle informe le Client de tout ajout ou remplacement prévu, ce qui lui permet d'émettre des objections ; elle impose à cet autre sous-traitant les mêmes obligations par contrat et demeure pleinement responsable envers le Client de leur exécution ;

f) aide le Client, par des mesures appropriées et dans toute la mesure du possible, à donner suite aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits ;

g) aide le Client à respecter ses obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, violations de données, analyse d'impact, consultation préalable), compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose ;

h) notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit (48) heures, après en avoir pris connaissance ;

i) selon le choix du Client, supprime ou restitue les données au terme des services et détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation ;

j) met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permet la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un auditeur qu'il mandate, et y contribue.

L'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données, les catégories de personnes concernées ainsi que les obligations et les droits du Client figurent dans un accord de traitement annexé au devis.

11. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Sauf opposition écrite du Client, SkyVision peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale. Toute publication de résultats chiffrés ou d'éléments de la mission (étude de cas, témoignage) requiert l'accord écrit préalable du Client.

12. NON-SOLLICITATION

12.1 Pendant la durée du contrat et pendant vingt-quatre (24) mois après sa fin, le Client s'interdit de solliciter, d'embaucher ou de faire travailler pour lui, directement ou par personne interposée, tout salarié de SkyVision, ou tout prestataire indépendant intervenant pour le compte de SkyVision, qui a participé à l'exécution des services au cours des douze (12) derniers mois du contrat, sauf accord écrit de SkyVision. SkyVision s'interdit, dans les mêmes conditions, de solliciter ou d'embaucher les salariés du Client avec lesquels elle a été en relation pour l'exécution des services.

12.2 En cas de manquement du Client, celui-ci verse à SkyVision, pour chaque personne concernée, une indemnité forfaitaire égale au montant hors taxes des sommes facturées au Client au cours des douze (12) mois précédant le manquement ou, si le manquement intervient après la fin du contrat, au cours des douze (12) derniers mois du contrat.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

13.1 Les présentes CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français.

13.2 En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. La partie la plus diligente notifie le différend par écrit. À défaut d'accord dans les trente (30) jours de cette notification, chaque partie peut saisir le tribunal compétent. Cette étape préalable ne s'applique pas au recouvrement des sommes impayées ni aux procédures d'urgence ou conservatoires.

13.3 TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L'EXÉCUTION, À L'INTERPRÉTATION OU À LA FIN DES CONTRATS CONCLUS AVEC SKYVISION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN RÉFÉRÉ, EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Les CGV sont établies en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

14.2 Le Client ne peut céder ou transférer le contrat sans l'accord écrit préalable de SkyVision. SkyVision peut le céder à toute société qui la contrôle, qu'elle contrôle ou qui est placée sous le même contrôle qu'elle ; le Client y consent dès à présent. La cession prend effet à l'égard du Client lorsqu'elle lui est notifiée, et le Client consent expressément à ce qu'elle libère SkyVision pour l'avenir.

14.3 Les courriers électroniques échangés entre les parties font foi de leurs échanges, validations et notifications.

14.4 Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

14.5 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email à contact@skyvision-agency.com. Réponse sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 8h à 19h (heure de Paris).